Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web DroitFamilial. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse www.droitfamilial.ch, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services associés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre site ni utiliser nos services.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet.

Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

3. Accès au site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre service, et tout service ou matériel que nous fournissons sur notre site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site, ou à l'ensemble du site, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

4. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété exclusive de DroitFamilial et sont protégés par le droit suisse et international sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

5. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site:

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par une autre partie.

6. Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre site.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, de la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou mot de passe.

7. Exactitude des informations

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel sur lequel vous devriez vous fier. Tout recours au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour votre référence.

8. Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par DroitFamilial.

DroitFamilial n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez en outre et acceptez que DroitFamilial ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites ou services.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas, DroitFamilial, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle, ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

• Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le service;
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service;
• Tout contenu obtenu à partir du service; et
• Accès non autorisé, utilisation ou modification de vos transmissions ou contenu.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité DroitFamilial, ses concédants de licence et prestataires de services, et ses et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation.

11. Droit applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions.

Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter:

• Par email: [email protected]