Politique de Confidentialité

Introduction

DroitFamilial ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité. En utilisant notre site web et nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

Collecte d'informations

Nous collectons plusieurs types d'informations à différentes fins pour vous fournir et améliorer notre service.

Informations personnelles

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier ("Données Personnelles"). Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à:

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre situation juridique

Données d'utilisation

Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont le service est accédé et utilisé ("Données d'Utilisation"). Ces données peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et conserver certaines informations. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Utilisation des données

DroitFamilial utilise les données collectées à diverses fins:

• Pour fournir et maintenir notre service
• Pour vous informer des changements apportés à notre service
• Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service lorsque vous choisissez de le faire
• Pour fournir une assistance client
• Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d'améliorer notre service
• Pour surveiller l'utilisation de notre service
• Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons

Transfert de données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et maintenues sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous êtes situé en dehors de la Suisse et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, en Suisse et les traitons là-bas.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de telles informations, représente votre accord à ce transfert.

DroitFamilial prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu à une organisation ou à un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de données

Exigences légales

DroitFamilial peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de DroitFamilial
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vos droits concernant vos données

Si vous êtes résident de l'Union européenne, vous disposez de certains droits en matière de protection des données. DroitFamilial vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données personnelles.

Si vous souhaitez être informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

• Le droit d'accéder aux informations que nous détenons sur vous.
• Le droit de rectification si les informations que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l'oubli - c'est-à-dire le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons sur vous dans certaines circonstances.
• Le droit à la limitation du traitement - c'est-à-dire le droit de nous demander de restreindre la façon dont nous traitons vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données - c'est-à-dire le droit de recevoir une copie de vos données personnelles afin de les réutiliser avec un autre service.
• Le droit d'opposition à notre utilisation de vos données personnelles.
• Le droit de retirer votre consentement à notre utilisation de vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles.

Liens vers d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants").

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos Enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la "date de dernière mise à jour" en haut de cette politique de confidentialité.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter:

• Par email: [email protected]